Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Cards Quest, exploité par Arthur JULIEN EI.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques proposés sur le site Cards Quest.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits physiques liés à l’univers des cartes à collectionner.
Certaines commandes peuvent être proposées en précommande. Dans ce cas, la date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Le client reconnaît accepter un délai d’attente supplémentaire lié à la nature de la précommande.
2.1 Produits scellés – état et conformité
Les produits vendus par Cards Quest sont des produits scellés d’origine fabricant.
Le client reconnaît et accepte que l’état du scellage (plastique, blister, film, opercules, plis, micro-défauts esthétiques) n’est pas du ressort de Cards Quest mais relève directement du processus industriel du fabricant.
Des imperfections esthétiques mineures peuvent exister sans que cela n’altère l’intégrité, l’authenticité ou la conformité du produit.
Tant que le produit est intact, non ouvert et conforme à sa description, ces éléments ne constituent ni un défaut ni un motif valable de retour, de remboursement ou de réclamation.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (Shopify Payments, cartes bancaires ou autres moyens affichés sur le site).
Article 6 – Expédition et livraison
6.1 Délais d’expédition
Les commandes sont expédiées sous trois (3) jours ouvrés après validation du paiement, hors périodes de précommande.
6.2 Modes de livraison
Les modes de livraison proposés sont :
- Mondial Relay (point relais)
- Livraison à domicile (Colissimo)
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit être formulée par email à l’adresse : contact@cardsquest.fr.
Limitations importantes :
- Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Tout produit ouvert, utilisé, endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Article 8 – Remboursements
En cas de retour accepté :
- Le remboursement porte uniquement sur le prix du ou des produits.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
- Les frais bancaires ou de paiement éventuellement facturés par les prestataires ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Colis non récupérés ou refusés
Tout colis non récupéré en point relais ou refusé par le client sera considéré comme un retour.
Au choix du client :
- remboursement du produit hors frais de livraison et frais bancaires, ou
- réexpédition du colis aux frais du client.
Article 10 – Erreur d’adresse
Le client est seul responsable des informations renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour ou une perte du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Une réexpédition pourra être proposée aux frais du client.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou détérioration du colis imputable au transporteur.
Le vendeur s’engage toutefois à assister le client dans les démarches auprès du transporteur en cas de litige.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.